Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée, sauf dans la mesure où nous l’aurons formellement acceptée par écrit. Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les commandes doivent être faites par écrit (y compris courrier électronique et télécopie) et comporter la désignation précise des produits avec le prix correspondant au tarif en vigueur au jour de la commande. Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Toute demande de modification ou d’annulation de commande passée par le client ne pourra être pris en compte par notre société que si elle est parvenue par écrit dans les 7 jours maximum après réception par le client de la commande initiale. En cas de modification de commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Les prix et conditions appliqués sont ceux en vigueur ou jour de la passation de la commande. Sauf mentions contraires stipulées dans les devis, nos prix s’entendent livrés France Continentale, en €, toutes taxes comprises. Un devis de transport pourra être transmis sur demande.

Nos conditions de paiement sont réputées acceptées à la commande. Sauf conditions particulières spécifiées à la commande, nos prix s’entendent pour un règlement comptant, sans escompte, à hauteur de 100% à la commande, par tous moyens à l’ordre de PLANETE AIR sarl. Seul l’encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de paiement postérieur à l’échéance prévue sur la facture, une pénalité de retard peut être appliquée, dont le montant serait égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous nous engageons à les respecter dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou du contrat, ni le paiement d’indemnités. La livraison est réputée effectuée dès que la marchandise quitte le lieu de stockage, c’est-à-dire dès la prise en charge par le transporteur, même désigné par nous, quelque soit les modalités de la vente ou la destination de la marchandise.

Nos marchandises, même en cas d’expédition franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles sont réputées en bon état au départ et emballées correctement en vue de leur transport. Le transfert des risques et de l’assurance correspondante s’opère à la charge de l’acheteur dès que la marchandise quitte le lieu de stockage. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée de la marchandise conformément à l’article 105 du Code du Commerce et d’exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires tous recours contre le transporteur, en conformité avec l’article 108 du Code du Commerce.

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de 3 jours. Passé ce délai, l’acheteur sera réputé avoir accepté définitivement la marchandise. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Toute marchandise défectueuse ne pourra nous être retournée qu’après accord préalable exprès de notre part. Pour ce qui concerne la qualité, notre responsabilité se limitera à la réparation ou au remplacement pur et simple départ lieu de stockage. Les marchandises que nous aurons reconnues défectueuses, par accord préalable, nous seront retournées, franco de port, dans un délai maximum de un mois à compter de la date d’expédition. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Les marchandises ne doivent avoir subi aucune transformation.

La société Planète Air sarl conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’à complet paiement du prix facturé. Jusqu’à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera les risques des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. En cas de non-paiement par l’acheteur d’une quelconque échéance, le vendeur pourra, sans perdre aucun droit, exiger par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

La garantie contre les vices de fabrication est fonction des modèles et des accessoires de la gamme. Elle est notifiée sur les tarifs Produits et Accessoires. L’usure et le mauvais usage n’entrent pas dans le cadre de la garantie. La garantie est limitée au remplacement ou la réparation à l’identique du produit ou des pièces reconnues défectueuses.

Tout litige relatif à nos ventes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux (33).